Appel de présentations publiques: Projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit

Le Comité permanent de l’Assemblée législative sur la législation invite les résidents et les organisations du Nunavut à soumettre des présentations écrites concernant le Projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit.

Le Projet de loi n° 25 a été présenté par le ministre de l’Éducation et a franchi l’étape de la 2e lecture à l’Assemblée législative le 5 juin 2019.

Le Projet de loi n° 25 peut être téléchargé sur le site Web de l'Assemblée législative à l'adresse http://www.assembly.nu.ca/fr/bills-and-legislation. Il est également possible d’obtenir des exemplaires papier du Projet de loi n° 25 auprès du Bureau de l'Assemblée législative.

Le Comité permanent souhaite recevoir des recommandations de la part des résidents et des organisations du Nunavut portant sur des modifications à des dispositions précises du Projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit.

Les présentations seront acceptées jusqu’au 13 septembre 2019 à 17 h.

Les présentations doivent être transmises à :

John Main, député
Président du Comité permanent sur la législation
Assemblée législative du Nunavut
C.P. 1200
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Tél. : (867) 975-5000
Téléc. : (867) 975-5191
Courriel : submissions [at] assembly [dot] nu [dot] ca