Le Comité permanent de l’Assemblée législative sur la législation invite les résidents et les organisations du Nunavut à soumettre des présentations écrites concernant le Projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit.
Le Projet de loi n° 25 a été présenté par le ministre de l’Éducation et a franchi l’étape de la 2e lecture à l’Assemblée législative le 5 juin 2019.
Le Projet de loi n° 25 peut être téléchargé sur le site Web de l'Assemblée législative à l'adresse http://www.assembly.nu.ca/fr/bills-and-legislation. Il est également possible d’obtenir des exemplaires papier du Projet de loi n° 25 auprès du Bureau de l'Assemblée législative.
Le Comité permanent souhaite recevoir des recommandations de la part des résidents et des organisations du Nunavut portant sur des modifications à des dispositions précises du Projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit.
Les présentations seront acceptées jusqu’au 13 septembre 2019 à 17 h.
Les présentations doivent être transmises à :
John Main, député
Président du Comité permanent sur la législation
Assemblée législative du Nunavut
C.P. 1200
Iqaluit (Nunavut)
X0A 0H0
Tél. : (867) 975-5000
Téléc. : (867) 975-5191
Courriel : submissions [at] assembly [dot] nu [dot] ca
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Appel de présentations publiques: Projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit | 253.21 KB |