15 septembre 2021

Ordre du jour
5e Assemblée 2e session

Iqaluit, Nunavut
15 septembre 2021
1 h 30

1. Prières

2. Déclarations de ministres

3. Déclarations de députés

4. Réponse aux questions orales

5. Mot de bienvenue aux visiteurs

6. Questions orales

7. Questions écrites

8. Réponses aux questions écrites

9. Réponses au discours d’ouverture

10. Pétitions

11. Réponse aux pétitions

12. Rapports des comités permanents et spéciaux au sujet de projets de loi et d’autres affaires

13. Dépôt de documents

14. Avis de motions

15. Avis de motions tendant à la première lecture de projets de loi

16. Motions

17. Première lecture de projet de loi

18. Deuxième lecture de projet de loi

19. Étude en comité plénier de projets de loi et d’autres affaires


  • Projet de loi n° 55, Loi modifiant sur la Loi sur l’évaluation et l’impôt foncier

20. Compte-rendu du Comité plénier

21. Troisième lecture de projets de loi

22. Ordre du jour

 

 

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Projets à l’étude par le Comité permanent sur la législation

Projet de loi n° 52, Loi sur la commission des produits pétroliers du Nunavut

Projet de loi n° 54, Loi modifiant la Loi sur les fonds renouvelables

Projet de loi n° 56, Loi de la taxe sur les boissons alcoolisées

Projet de loi n° 75, Loi modifiant la Loi sur les poursuites par procédure sommaire

Projet de loi n° 76, Loi modifiant la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services

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