Comité permanent de la législation

Président
John Main 

Coprésidente
Cathy Towtongie 

Membres
Tony Akoak
Joelie Kaernerk
Pauloosie Keyootak
Adam Arreak Lightstone
Patterk Netser
Calvin Pedersen
David Qamaniq
Emiliano Qirngnuq
Allan Rumbolt
Craig Simailak
 

Personnel du comité
Greffiers du comité : John Quirke et Stephen Innuksuk
Recherchistes et analystes des politiques :
Alex Baldwin et Siobhan Moss
Légiste et conseiller parlementaire : Michael Chandler

Mandat du comité permanent sur la législation :

• Étude des propositions législatives;
• Étude des projets de loi transmis par l’Assemblée législative à la suite de la deuxième lecture conformément au Règlement de l’Assemblée législative;
• Étude des règlements et les textes de nature réglementaire;
• Étude de toute autre question à la demande de l’Assemblée.