Comité permanent de la législation

 

Président
John Main 

Coprésidente
Cathy Towtongie 

Membres
Tony Akoak
Pat Angnakak
Joelie Kaernerk
Mila Kamingoak
Pauloosie Keyootak
Adam Arreak Lightstone
Margaret Nakashuk
Emiliano Qirngnuq
Paul Quassa
Allan Rumbolt 

Personnel du comité
Greffiers du comité : John Quirke et Stephen Innuksuk
Recherchistes et analystes des politiques :
Alex Baldwin et Siobhan Moss
Légiste et conseiller parlementaire : Michael Chandler

Mandat du comité permanent sur la législation :

  • Étude des propositions législatives;
  • Étude des projets de loi transmis par l’Assemblée législative à la suite de la deuxième lecture conformément au Règlement de l’Assemblée législative;
  • Étude des règlements et les textes de nature réglementaire;
  • Étude de toute autre question à la demande de l’Assemblée.