Comité permanent sur les règles, les procédures et les privilèges

Comité permanent sur les règles, les procédures et les privilèges

 

Président

 

 

Coprésident

 

 

Membres

 

 

Membres substituts

 

 

Personnel du comité

Greffier du comité : John Quirke

Recherchiste et analyste des politiques : Alex Baldwin

 

 

Mandat du Comité permanent sur les règles, les procédures et les privilèges

 

·        

Examen du fonctionnement du Règlement de l’Assemblée législative du Nunavut; et

·        

Étude de toute autre question à la demande de l’Assemblée concernant le Règlement de l’Assemblée législative du Nunavut.