IQALUIT, Nunavut (le 26 octobre 2022) - L’Assemblée législative a approuvé aujourd’hui une motion concernant la création d’une Commission de délimitation des circonscriptions électorales.
L’article 14 de la Loi électorale du Nunavut stipule ce qui suit : « À partir de 2022, une commission de délimitation des circonscriptions doit être établie pour le Nunavut tous les dix ans. » La dernière commission de délimitation des circonscriptions électorales a été créée en 2010. Son rapport final a été déposé à l’Assemblée législative le 28 septembre 2011.
L’Assemblée législative a recommandé à l’unanimité la nomination de l’honorable juge Susan Cooper, de M Michael Hughson et M. John Maurice à titre de membres de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales. La juge Cooper présidera la Commission.
La Loi électorale stipule que la Commission de délimitation des circonscriptions électorales doit présenter son rapport et ses recommandations à l’Assemblée législative dans les 250 jours suivant sa création.
« Les membres de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales possèdent tous une solide expérience dans le domaine des affaires publiques », a indiqué le président Akoak. « La Commission fournira plus d’information au sujet de ses travaux au cours des prochains mois. »
Des notes biographiques sont jointes au présent communiqué
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Pour de plus amples renseignements :
John Quirke
Greffier de l’Assemblée législative
LegInfo@assembly.nu.ca
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| L’Assemblée législative crée une Commission de délimitation des circonscriptions électorales | 298.29 KB |