IQALUIT, Nunavut (25 septembre 2019) - Le Comité permanent sur la législation a annoncé aujourd’hui les étapes à venir concernant l’examen du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’éducation et la Loi sur la protection de la langue inuit. Le projet de loi n° 25 a été présenté par le ministre de l’Éducation le 4 juin 2019 et a ensuite été renvoyé au comité permanent pour examen.
Le président du Comité permanent, John Main, a déclaré : « Mes collègues et moi souhaitons remercier les Nunavummiut qui ont pris le temps de partager leurs points de vue concernant cet important projet de loi. Le comité permanent examine attentivement tous les commentaires reçus et accueillera toutes les observations supplémentaires que les résidents et les organisations intéressés souhaitent transmettre d’ici le vendredi 11 octobre 2019 à 17 h. Ces documents seront rendus publics et déposés à l’Assemblée législative lors de la session d’automne à venir. »
Les séances d’automne 2019 de la 2e session de la 5e Assemblée législative commenceront le jeudi 17 octobre 2019 à 13 h 30.
« Le comité permanent demandera une prolongation de la période d’examen au cours de la session, ce qui nous permettra de tenir des audiences télévisées sur le projet de loi n° 25 au cours des deux dernières semaines de novembre. Le ministre de l’Éducation et les témoins invités comparaîtront lors des audiences du comité permanent, ce qui permettra à l’ensemble des Nunavummiut de suivre nos délibérations », a déclaré le président Main.
Le calendrier détaillé des audiences du comité permanent et la liste des témoins invités seront diffusés à une date ultérieure.
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Pour plus d’information, veuillez contacter :
John Main, député (Arviat Nord-Whale Cove)
Président du Comité permanent sur la législation/Tél. : (867) 975-5127
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| Le Comité permanent sur la législation annonce les étapes à venir concernant l’examen du projet de loi n° 25 | 284.94 KB |