IQALUIT, Nunavut (le 26 février 2013) – Le député de Quttiktuq, Ron Elliott, a présenté aujourd’hui le projet de loi n° 46, Loi sur les dons d’aliments.
« La Loi sur les dons d’aliments proposée stipule qu’une personne qui donne des aliments ou distribue des aliments donnés à une autre personne n’est pas tenue responsable des dommages résultant de maladies, de blessures, du décès ou d’autres préjudices causés par la consommation des aliments sauf si la personne avait l’intention de porter préjudice au bénéficiaire des aliments ou si elle a fait preuve d’une insouciance téméraire à l’égard de la sécurité des autres. Des dispositions similaires s’appliquent aux administrateurs, mandataires, employés ou bénévoles des entreprises ou des organisations qui donnent ou distribuent des aliments », a déclaré monsieur Elliott.
Les provinces et les autres territoires du Canada possèdent déjà de telles législations.
« Je suis très heureux que l’appui à mon projet de loi émanant d’un député ait été l’une des priorités adoptées lors du récent symposium sur la sécurité alimentaire au Nunavut », a indiqué monsieur Elliott. « J’ai également déposé les lettres d’appui reçues de la part de plusieurs intervenants, notamment le groupe Feeding My Family Nunavut, le club de cuisine de Compétences Nunavut/Compétences Canada, la Qayuqtuvik Society, la Nunavut Tunngavik Incorporated, l’hôtel Frobisher Inn, la North West Company et Arctic Co-operatives Limited. »
Il est possible de consulter le projet de loi n° 46 sur le site Web de l’Assemblée législative à l’adresse www.assembly.nu.ca.
« Je prévois recevoir l’appui unanime de la Chambre lors de l’examen de cet important projet de loi qui encouragera les dons d’aliments aux résidents les plus vulnérables de notre territoire », a conclu monsieur Elliott.
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| Le député de Quttiktuq présente un projet de Loi sur les dons d’aliments | 250.58 KB |